Dernière mise à jour : 15 septembre 2026. Les conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat signé prévalent en cas de contradiction.
1. Prestataire et champ d’application
Les prestations sont fournies par PICWAYS, Cyril LACARRIERE, entrepreneur individuel, SIRET 522 709 799 00038, 7 rue des Lavandes, 91160 Longjumeau. Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de coaching professionnel conclues avec des clients particuliers ou professionnels.
2. Nature de l’accompagnement
Le coaching est un processus d’accompagnement fondé sur des objectifs définis avec le client. Le coach est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Le client demeure responsable de ses décisions, actions et résultats. Le coaching ne se substitue pas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
3. Formation du contrat
Le contrat est formé après acceptation du devis ou signature du contrat de coaching. Ces documents précisent notamment les objectifs, le nombre et le format des séances, les dates ou modalités de planification, le prix et l’échéancier. PICWAYS peut refuser une mission ne relevant pas de ses compétences ou présentant un conflit d’intérêts.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat, en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les modalités et échéances de paiement y sont précisées. En cas de retard d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légales peuvent s’appliquer.
5. Organisation, report et annulation
Les séances ont lieu selon le calendrier convenu, à distance ou en présentiel. Toute demande de report doit être adressée au moins 48 heures avant la séance. À défaut, la séance peut être considérée comme due, sauf force majeure ou accord écrit. Une séance annulée par PICWAYS est reportée sans frais.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@picways.fr. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà réalisées. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît qu’après demande expresse et reconnaissance de cette perte par le consommateur.
7. Obligations du client
Le client s’engage à participer activement, à communiquer de bonne foi les informations utiles et à respecter les rendez-vous. Lorsque la prestation est commandée par une entreprise pour un bénéficiaire, les objectifs, rôles et règles de confidentialité sont cadrés entre les parties.
8. Confidentialité et déontologie
Les échanges de coaching sont confidentiels. Le coach peut toutefois divulguer une information lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une situation grave de danger le justifie. Dans un coaching tripartite, seuls les éléments expressément convenus dans le cadre de restitution sont partagés avec le commanditaire.
9. Propriété intellectuelle
Les méthodes, documents, exercices et supports remis restent la propriété intellectuelle de PICWAYS ou de leurs titulaires. Le client peut les utiliser pour ses besoins propres, mais ne peut les reproduire, diffuser, vendre ou adapter à des fins commerciales sans autorisation écrite.
10. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de PICWAYS ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée en lien direct avec un préjudice certain. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dès que possible.
11. Résiliation
En cas de manquement grave, l’autre partie peut demander la résiliation après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf urgence ou impossibilité de remédier au manquement. Les séances réalisées et sommes exigibles restent dues.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@picways.fr. Pour les clients consommateurs, PICWAYS doit permettre le recours gratuit à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite préalable. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici dès finalisation de l’adhésion. Pour les clients professionnels, les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.